1. Présentation du site
Le site Tombe-Pas-Cher.fr (ci-après « le Site ») est un site d’information et de recommandation éditoriale consacré aux solutions économiques liées aux sépultures.
Le Site est édité par CAF-holding (entreprise individuelle), sise à Strasbourg (France). Contact : contact@tombe-pas-cher.fr
2. Objet du site
Le Site a pour objet de fournir des informations générales, comparaisons, guides pratiques et recommandations concernant des solutions simples et économiques pour l’aménagement et l’entretien de sépultures.
Les contenus proposés ont une vocation strictement informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil administratif, ni une obligation contractuelle.
3. Fonctionnement de l’affiliation Amazon
Le Site participe au Programme Partenaires d’Amazon. À ce titre, certains liens présents sur le Site sont des liens d’affiliation.
Lorsqu’un Utilisateur clique sur un lien affilié et effectue un achat sur Amazon, l’Éditeur peut percevoir une commission, sans impact sur le prix payé par l’Utilisateur.
Le Site ne vend aucun produit directement, n’encaisse aucun paiement et n’intervient à aucun moment dans la transaction commerciale.
4. Achats sur Amazon
Tous les achats sont réalisés exclusivement sur la plateforme Amazon, sous la responsabilité d’Amazon.
Les conditions de vente, de livraison, de retour, de remboursement, ainsi que la gestion des données personnelles, sont régies par les Conditions Générales d’Amazon.
Le Site ne saurait être tenu responsable d’un litige, retard, indisponibilité, défaut ou problème lié à une commande passée sur Amazon.
5. Absence de droit de rétractation via le site
Le Site ne procédant à aucune vente directe, aucun droit de rétractation ne s’exerce auprès de l’Éditeur.
Toute demande de retour, remboursement ou réclamation doit être adressée directement à Amazon, conformément à ses propres conditions.
6. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations présentées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des informations fournies,
- d’une décision prise par l’Utilisateur sur la base du contenu,
- d’un refus administratif ou réglementaire local,
- des services, produits ou engagements d’Amazon ou de tout tiers.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, structures, guides, illustrations, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Données personnelles et cookies
Le Site peut collecter certaines données personnelles via des formulaires de contact ou des outils de mesure d’audience.
Le détail des traitements, des finalités et des droits des Utilisateurs est précisé dans la Politique de confidentialité .
9. Modification des conditions
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg, sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Contact
Pour toute question relative au Site ou à son fonctionnement :