Politique de confidentialité – Tombe-Pas-Cher.fr

1. Qui traite vos données ?

CAF-holding, entreprise individuelle, 91 route des Romains, 67200 Strasbourg, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@tombe-pas-cher.fr.

Le site propose des informations et des liens partenaires sur les solutions économiques liées aux sépultures. Il ne fournit aucune prestation funéraire et ne réalise aucune vente directe.

2. Formulaire de contact : données, usage et durée

Nous utilisons votre adresse e-mail, le sujet et le message pour traiter votre demande et vous répondre. Le nom est facultatif. Les autres champs sont nécessaires pour adresser une réponse et identifier la demande ; leur absence empêche l’envoi du formulaire.

La base légale est notre intérêt légitime à recevoir et traiter les demandes des visiteurs (article 6, paragraphe 1, f du RGPD). Nous ne vous inscrivons pas à une liste publicitaire et ne réutilisons pas votre demande pour de la prospection automatique.

Le formulaire enregistre aussi votre déclaration de prise de connaissance de cette notice, sa version, la version du formulaire et un horodatage produit par le serveur. Cette déclaration n’est ni une acceptation des CGU ni un consentement aux statistiques. Elle ne prouve pas, à elle seule, la lecture effective du document.

Les messages et ces informations de traçabilité sont conservés au maximum douze mois après le dernier échange, puis supprimés des demandes actives et de la messagerie. Si un message est nécessaire à une obligation légale ou à la défense de droits dans un litige, seuls les éléments nécessaires peuvent être conservés dans une archive à accès limité pendant la durée justifiée par cette obligation ou ce litige.

Le formulaire est libre : évitez d’y communiquer des informations de santé, de religion, des pièces d’identité ou d’autres informations sensibles, y compris sur des tiers. Le site ne sollicite pas ces données. Si elles sont reçues sans nécessité, elles doivent être écartées du traitement ou supprimées.

3. Sécurité et protection anti-spam

Netlify et Cloudflare Turnstile traitent des informations techniques, notamment l’adresse IP et des caractéristiques du navigateur, pour acheminer la demande, détecter les abus et sécuriser le formulaire. Ce traitement répond à l’intérêt légitime de protéger le site et ses utilisateurs. Netlify peut conserver une adresse IP et une date de réception dans ses soumissions et journaux techniques.

Le jeton Turnstile est vérifié sur le serveur ; il n’est pas ajouté au message enregistré dans Netlify Forms. Il ne constitue pas un consentement. Les journaux techniques suivent les durées et possibilités de conservation des prestataires utilisés, limitées aux besoins de sécurité et de diagnostic.

4. Cookies, statistiques et preuve des choix

Un stockage local nommé tpc_cookie_consent mémorise votre choix pendant 180 jours au maximum. Les choix et leur version sont séparés du formulaire de contact. Une nouvelle version de la notice cookies peut entraîner une nouvelle demande de choix.

Google Analytics ne se charge qu’après votre accord et après confirmation de la transmission de ce choix au journal Netlify. La mesure d’audience repose sur votre consentement. Refuser ou retirer votre accord n’empêche ni la consultation du site ni l’envoi d’un message.

Un journal distinct, nommé cookie-preferences dans Netlify Forms, reçoit une référence aléatoire de préférence, le choix relatif aux statistiques, le type d’action, la version de la notice et la date produite par le serveur. Ce journal ne reçoit ni votre adresse e-mail ni votre message. Netlify peut y associer ses métadonnées techniques de réception. Il sert à documenter les choix et le respect des règles sur les traceurs, pas à mesurer vos visites ni à vous identifier par votre nom. Il est conservé douze mois au maximum après chaque enregistrement, sauf conservation limitée nécessaire à un litige.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment avec « Gérer mes cookies » en bas des pages. La référence de préférence, lorsqu’elle est disponible, apparaît dans cette fenêtre pour faciliter une demande relative au journal. Consulter le détail des cookies et stockages.

5. Qui reçoit les données ?

• L’éditeur et les seules personnes habilitées à traiter les demandes.
• Netlify : hébergement, fonctions de sécurité, réception des formulaires et notifications e-mail.
• IONOS : redirection des notifications envoyées à contact@tombe-pas-cher.fr ; le fournisseur de la messagerie finale reçoit aussi ces notifications selon la redirection configurée par l’éditeur.
• Cloudflare : contrôle Turnstile sur la page de contact.
• Google : mesure d’audience, uniquement après accord pour les statistiques.

Les messages ne sont ni vendus ni transmis à des partenaires à des fins commerciales. Les prestataires interviennent selon leurs conditions et le rôle décrit pour chaque service.

6. Services tiers et transferts internationaux

Certains services, notamment Netlify, Cloudflare et Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Les pays, destinataires et mécanismes applicables dépendent des contrats et configurations de ces services ; leur utilisation doit être couverte par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

Vous pouvez demander à l’éditeur les informations sur les transferts et les garanties applicables, ainsi que la manière d’en obtenir une copie. Les documents des services sont accessibles ici : confidentialité Netlify, confidentialité Turnstile et confidentialité Google.

7. Liens affiliés et sites externes

Les liens partenaires peuvent rémunérer l’éditeur en cas d’achat, sans supplément de prix lié à cette affiliation. Ce site ne charge pas de script d’affiliation ni de module marchand intégré. Cliquer sur un lien externe ouvre le site du partenaire, qui applique sa propre politique de confidentialité et de cookies. Le gestionnaire de choix de Tombe-Pas-Cher.fr ne commande pas les traceurs des sites tiers. Le fournisseur d’un lien peut recevoir les informations techniques d’une navigation externe.

8. Vos droits et leur exercice

Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, retirer votre consentement pour les statistiques et bénéficier de la portabilité lorsqu’elle est applicable.

Écrivez à contact@tombe-pas-cher.fr. Précisez les éléments utiles pour retrouver votre demande ; pour un choix cookies, vous pouvez indiquer la référence de préférence sans fournir d’identité supplémentaire inutile. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Mise à jour et sécurité

La présente notice peut évoluer pour refléter les traitements réellement mis en œuvre. Sa date et sa référence figurent en tête de page. L’accès aux comptes d’administration et aux messages doit être limité aux personnes habilitées et les copies devenues inutiles doivent être supprimées.